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Formulaire de dénonciation
- Utilisez le formulaire suivant pour communiquer des incidents faisant l’objet d’une dénonciation. Votre identité sera protégée et vous pouvez choisir de garder l’anonymat. Si vous indiquez votre nom, vous recevrez dans les dix jours une confirmation de la réception du formulaire. Tous les incidents seront traités confidentiellement et avec doigté.
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- Télécharger la version complète de la Politique de dénonciation (86 Ko, pdf)
- Télécharger le Formulaire de dénonciation à imprimer (Microsoft Word, 380 Ko)
Nos politiques 
La Politique de dénonciation
La Politique de dénonciation indique aux intervenants de CIC comment communiquer leurs préoccupations au sujet de faits financiers ou opérationnels douteux. Les incidents à cet égard peuvent être communiqués confidentiellement au directeur, Risque et Conformité, au moyen du formulaire de dénonciation.
Il y a «incident faisant l’objet d’une dénonciation » lorsqu’un intervenant a signalé un fait financier ou opérationnel douteux. La Politique de dénonciation a été adoptée pour que les intervenants de CIC sachent comment communiquer leurs préoccupations à ces égards.
Les causes d’incidents faisant l’objet d’une dénonciation peuvent comprendre, sans s’y limiter :
- de fausses représentations des budgets de programme; des « ententes particulières » ou du « travail au noir » avec des entrepreneurs pour son profit personnel;
- la réception, à titre personnel, de pots-de-vin ou de cadeaux importants (de plus de 100 $) de la part d’entrepreneurs ou de fournisseurs qui pourraient favoriser les partis pris dans le cadre de processus d’appel d’offres.
CIC croit en la valeur de pratiques de gouvernance saines et responsables et en témoigne par l’action et des politiques. La Politique de dénonciation et d’autres innovations en matière de gouvernance garantiront que CIC continuera à faire preuve de diligence raisonnable dans ses opérations.
Tous les incidents faisant l’objet d’une dénonciation doivent être communiqués et résolus selon les procédures établies par la Société. Tous seront traités confidentiellement et avec doigté. CIC a pour politique de protéger le dénonciateur pour qu’il ne soit pas exposé à des conséquences néfastes. Cependant, compte tenu de l’importance reconnue de cette politique, CIC ne protégera pas les dénonciateurs qui sapent la politique en formulant intentionnellement de fausses accusations.
Il faut utiliser un formulaire de dénonciation pour communiquer les incidents pertinents. L’identité du dénonciateur sera protégée et ce dernier peut choisir de rester anonyme. S’il donne son nom, on communiquera avec lui dans les dix jours et il sera informé des mesures de suivi prévues. Veuillez lire toute la politique de dénonciation (PDF, 86 Ko) avant de soumettre un formulaire.
À la suite d’une enquête, tout incident faisant l’objet d’une dénonciation sera évalué selon la politique pour en déterminer la validité, son importance, et les preuves éventuelles. Des mesures pertinentes et tous les incidents déclarés seront documentés et consignés. Les résultats seront communiqués au dénonciateur, si un nom a été fourni.
Les questions concernant la Politique de dénonciation doivent être adressées à :
Carol Halko
Directrice, Risque et conformité
Courriel : c_halko@ducks.ca
Tél. : (204) 467-3337
